• LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT ET DES AGENTS DE MAITRISE (2RCP)

    PRE-REQUISPUBLICFINALITESOBJECTIFSPROGRAMMEMOYENS PEDAGOGIQUES
    • Pas de pré-requis
    • Cadres dirigeants, agents de maitrise,…
    • Eviter la mise en cause pénale et civile du personnel encadrant
    • Pouvoir apprécier et gérer le risque de responsabilité pénale et civile du personnel encadrant et des agents de maîtrise

    INTRODUCTION : LA NOTION DE RESPONSABILITE

    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale
    • Les interférences entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale
    • La responsabilité des individus (personnes physiques)
    • La responsabilité des personnes morales (sociétés, associations)
    • Les interférences entre la responsabilité des individus et la responsabilité des personnes morales
    • La conjugaison de ces 4 niveaux de responsabilités

    LA RESPONSABILITÉ CIVILE

    • La responsabilité directe
    • La responsabilité indirecte
    • La responsabilité dérivée
    • La notion de faute, la notion d’imprudence, de négligence
    • Le rôle de la maîtrise et de l’encadrement
    • Exemples concrets dans le monde professionnel
    • La réparation du dommage – les sanctions

    LA RESPONSABILITÉ PÉNALE (NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PÉNAL)

    • La notion de plainte (simple/avec constitution de partie civile)
    • Les contraventions et les délits

    QUELQUES EXEMPLES D’INFRACTION EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL

    • Entrave, discriminations, harcèlements, marchandage
    • Affichages, fiches de paye, travail dissimulé
    • Le domaine particulier de l’hygiène et de la sécurité

    LES ORGANISMES DE CONTROLE

    • Le rôle des inspecteurs (impôts, URSSAF, du Travail, DGCCRF…)
    • Le rôle des agents et OPJ
    • Les moyens d’action (droit d’entrée, mise en demeure, prélèvements, PV, perquisitions…)

    LA COUVERTURE DE LA RESPONSABILITÉ

    • L’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle)
    • La délégation de pouvoir et de responsabilité
    • Présenter les outils et les méthodes
    • Confronter les expériences des participants
    • Examiner des cas concrets et leurs conséquences

    INFORMATIONS PRATIQUES

    Durée :  1 jour

    Calendrier : Stage Intra Entreprise uniquement

    Horaires : 08h30 – 17h00

    Lieu : DATA FP, Centre commercial d’Aillot, Place des Pyrénées, 81100 CASTRES ou locaux de l’entreprise

    Coût groupe : Nous consulter

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